Qui sommes-nous?

Les valeurs de l’ORRAH reposent sur le respect de la dignité de chacune et chacun, sans discrimination, le refus d’accepter la pauvreté, la précarité et l’exclusion comme une fatalité, la conception d’une solidarité partenaire, opposée à l’assistanat. Nous défendons les principes humanitaires :
Humanité, Neutralité, Impartialité de non-discrimination, Indépendance. Nous mettons également un point d’honneur à faire preuve de Professionnalisme et de Transparence dans nos actions.

L’ORRAH donne de l’importance aux solidarités et à la collectivisation des problèmes et des réponses. Nous misons sur le potentiel des individus, groupes et communautés pour prendre en main leurs difficultés et chercher des solutions : il s’agit pour l’ORRAH de développer l’autonomie et le pouvoir d’agir des personnes et communautés, contre la dépendance dans laquelle elles se trouvent. L’ORRAH développe de l’expertise dans cinq (5) secteurs :

1. Eau, Hygiène, Assainissement (EAH)
2. Coordination et gestion des camps (CCCM)
3. Protection générale
4. Sécurité alimentaire et renforcement des moyens d’existence (SAME)
5. Gouvernance locale

ORRAH s’appuie sur le savoir-faire et les compétences des personnes physiques et morales sensibles aux besoins des haïtiens dans les besoins d’aide humanitaire et développement communautaire à travers le monde.

ARTICLE 1 - DÉSIGNATION

-Organisation de Rapprochement Aide Humanitaire– ORRAH

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ARTICLE 2 – OBJET

Sauver et Protéger la vie des personnes dans le besoin d’aide humanitaire et participer dans le renforcement des communautés en Haïti. Elle fonde son action sur les principes d’humanité affirmés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme affirmés dans les résolutions et convention pour la protection des réfugiés, des victimes de violences, des victimes de catastrophes.

ARTICLE 2 – MISSION

Fournir de l’aide humanitaire et renforcer les moyens d’existence des personnes et communautés victimes de violences, de catastrophes naturelles et de déplacement force à l’intérieur du pays.

ARTICLE 3 - DOMAINES D’EXPERTISE

Les programmes pensés et mis en œuvre par l’ORRAH s’appuient sur l’expertise technique et la force organisationnelle développées au cours des 18 dernières années, et qu’elle continue à développer quotidiennement dans les secteurs:

1. Eau, Hygiène, Assainissement (EAH)
2. Coordination et gestion des camps (CCCM)
3. Protection générale
4. Sécurité alimentaire et renforcement des moyens d’existence (SAME)
5. Gouvernance locale

ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL

Son siège se trouve dans la capitale haïtienne et pourra être déplacé par simple décision d’un Comité Exécutif en poste. L’ORRAH s’inscrit dans la mise en place d’un réseau international, constitué de membres adhérents à travers le monde.

ARTICLE 5 - DURÉE

La durée de l'ONG est illimitée.

ARTICLE 6 - COMPOSITION

- L’ORRAH se compose de membres fondateurs et de membres adhérents (Cadres).

ARTICLE 7 - L’ORRAH pourra créer des bureaux de représentation juridiquement autonome dans certains pays étrangers avec pour objectifs de recruter des donateurs et de mobiliser la communauté internationale en solidarité au peuple haïtien en particulier les groupes cibles de l’ONG. Les bureaux pays mise en place partageront les mêmes valeurs, l’esprit de solidarité de l’ORRAH et participer, selon les conditions définies, à leur diffusion et réalisation.

ARTICLE 8 – MEMBRES, CONDITIONS D’ADMISSION

statuts suivant ces critères:

✓ Avoir été un membre fondateur ou recruté par l’ONG;

✓ Avoir travaillé pour l’ONG pendant au moins 12 mois consécutifs ;

✓ Accepter de signer un formulaire d’adhésion et signe son Code de conduite ;

✓ Occupé un poste cadre au sein de l’ONG pendant au moins six (6) mois (Minimum : « Officier ») ;

✓ Accepte de s’engager avec l’ONG pour au moins douze (12) mois à partir de l’engagement comme

    « Cadre » ;

✓ N’est pas condamné par la justice haïtienne et sur la liste des sanctions de l’ONU ;

✓ Avoir en moyenne bouclé deux (2) ans d’étude professionnelle ou universitaire ;

✓ N’être pas un dirigeant ou un membre actif d’un parti politique ;

✓ N’être pas un membre ou un allié d’un groupe armé, trafique de drogue ou d’être humain.

ARTICLE 9 –DÉMSSION, SANCTION, RADIATION

La qualité de membre se perd par la démission du membre, adressée par écrit au Comité Exécutif, pour motif grave ou actes tendant à nuire à l'ORRAH, à sa réputation (préjudice moral), ses intérêts ou son indépendance.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le patrimoine de l'ORRAH répondra seul des engagements contractés en son nom, et aucun membre ne pourra être rendu personnellement responsable desdits engagements

ARTICLE 11 – RESSOURCES FINANCIÈRES

L’association tire son financement :

- Du revenu de ses biens

-Des cotisations et souscriptions de ses membres (équivalent du revenu journalier)

-Des dons, legs et donations de particuliers

-Des subventions et des financements d’Etats, des collectivités territoriales, des agences des Nations-Unies,des bailleurs

  de fonds internationaux

- Des subventions et des financements d’établissements publics

- Du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice

- Des ressources créées à titre exceptionnel

- Du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu

Pour assurer sa mission, l’ORRAH s’orientera vers la diversification de ses sources de financements (subventions publique/privé, investissements, générosité du public et toute autres revenus autorisés par les États ou s’étend son réseau). L’ORRAH, à travers son réseau international mobilise la communauté internationale, la communauté nationale pour avoir les moyens matériels et humains nécessaires pour jouer son rôle pleinement.

ARTICLE 12 – GOUVERNANCE

L’ORRAH est une ONG nationale haïtienne, composée de 13 membres représentés par un Comité Exécutif de 5 membres qui suivent les activités et autres missions sociales de l’ONG et qui valident les principales décisions relatives à la gestion associative et opérationnelle de l’ORRAH. Le Comité Exécutif élu pour 4 ans renouvelables indéfiniment, se réunit une fois par trimestre pour décider des orientations et priorités de l’ONG.

Le Comité Exécutif

Le Comité Exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’ORRAH, pour faire et autoriser tous les actes et opérations qui entrent dans l’objet de l’ONG. Il contracte tous emprunts ou autres, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles. Il autorise le Directeur exécutif en cosignataire avec un autre membre du Comité Exécutif à exécuter tous actes,aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’ORRAH. Il peut déléguer une partie de ses attributions aux autres Cadres du Bureau (Chargés de programme sectoriels ou Officiers).

Le Comité Exécutif travail en plein temps au siège ou à distance, sous horaire flexible. Les réunions du

Comité Exécutif peuvent se tenir en présentielle ou à distance (visioconférence ou téléconférence) et, exceptionnellement, par correspondance à déterminer en consultation de la majorité (50+1). Le vote (en ligne) et la signature électronique sont autorisés et acceptés.

NB: Tout membre du Comité Exécutif qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Composition du Comité Exécutif en ordre hiérarchique:

- Un (e) Directeur Exécutif ou Directrice Exécutive,

- Un (e) Coordonnateur/trice des programmes,

- Un (e) Coordonnateur/trice Administratif-finance,

- Un (e) Coordonnateur/trice Logistique,

- Un (e) Coordonnateur de Liaison-internationale.

Principales responsabilités de chaque membre du Comité Exécutif:

- Un (e) Directeur Exécutif ou Directrice Exécutive:

* Représentation,

* Stratégie,

* Gestion institutionnelle,

* Coordination générale.

- Un (e) Coordonnateur/trice des programmes :

* Coordination de la mise en œuvre des stratégies,

* Sécurité & Accès;

* Suivi-évaluation des programmes.

- Un (e) Administratrateur/trice-finance :

* Suivi conformité et redevabilité administrative et financière;

* Mise en application des procédures administratives et finance

- Un (e) Coordonnateur/trice Logistique:

* Gestion des mobiliers et immobiliers,

* Gestion des fournisseurs et prestataires de services.

- Un (e) Directeur/trice de Liaison-internationale :

* Plaidoiries,

* Loby et image au niveau national et international.

Les membres du Comité Exécutif constituent le personnel permanent et sont des salariés de l’ORRAH. Ils perçoivent une rémunération mensuelle suivant la grille salariale adoptée lors du dernier Congrès annuel.

Les trois (3) premiers membres du Comité Exécutif sont désignés comme signataire sur les comptes bancaires avec la signature du Directeur Exécutif obligatoire pour tout décaissement par voie bancaire ou pour les documents officiels (ex: Protocoles de partenariats; contrats de prestations de services; contrats RH). Il est dressé un procès-verbal de chaque réunion signée par le Directeur Exécutif ou Directrice Exécutive et un autre membre du Comité Exécutif. Principales tâches du Comite Exécutif:

- Etablir ou évaluer le Plan Stratégique pluriannuel

- Préparer le rapport annuel pour l’exercice clos;

- Préparer l’état financier de l’exercice clos;

- Préparer et valider un budget de fonctionnement pour chaque nouvel exercice;

- Autoriser l’ouverture ou fermeture de comptes en banque;

- Elire des personnes pour des postes vacants ou révoquer/remplacer des personnes au sein du Comité Exécutif;

- Amender ou changer de Statut, du Manuelle de procédures, des Politiques organisationnelles, du Code de conduite;

- Décider sur mesures exceptionnelles qui méritent un traitement au plus haut niveau.

Gouvernance opérationnelle

Les membres du Comité Exécutif recrutent des professionnels parmi ses membres ou de l’extérieure sous les fonctions de Chargés et Officiers multisectoriels, sous le statut de Bureau Exécutif pour assurer la gouvernance opérationnelle de l’ORRAH

Les équipes “ORRAH”

ORRAH s’appuie sur l’expertise de professionnels engagés à nos côtés pour réaliser les missions et son mandat en apportant un soutien à la communauté haïtienne. Depuis 2006, les équipes de l’ORRAH œuvrent pour soutenir les plus vulnérables où cela est nécessaire, en plaçant au cœur de ses actions la motivation, l’engagement et un souci constant du résultat.

ARTICLE 12.3 – VALIDATION DE DOCUMENTS OFFICIELS

Les documents officiels doivent être obligatoire signés par le Directeur Exécutif en poste (Ex: Contrats et accords de partenariats, les correspondances, les réquisitions, les bordereaux de décaissements, les contrats du staff, les attestations et certificats institutionnels, etc.). Sauf pour l’ouverture, la fermeture et les retraits bancaires deux (2) signatures de deux membres du Comité Exécutif sont obligatoires.

En absence du Directeur Exécutif, un autre membre du Comité Exécutif mandaté par écrit par ce dernier est en charge de co-signé “Pour”. Ce mandat ne peut être allé au-delà d’une durée de 15 jours consécutifs.

ARTICLE 13 – CONGRES ANNUEL

L’assemblée générale entend le rapport moral et le rapport d'activité qui lui sont présentés, ainsi que le rapport financier et les comptes de l'exercice précédent. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et l’affectation du résultat, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Comité Exécutif.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Le rapport annuel, les états financiers, le Plan stratégique, le Budget de fonctionnement annuel sont présentés, évalués et validés pour l’exercice précédent et adopte pour le prochain exercice.

L’Agenda du Congrès est préparé par le Directeur Exécutif en consultation avec les autres membres du Comité Exécutif.

Les membres votant au Congrès annuel sont: Les membres du Comité Exécutif et les Chargés sectoriels. Il est dressé un procès-verbal à la fin du Congrès annuel signé par les membres présents. Le/la Chargé (e) des ressources humaines est d’office le/la secrétaire du Congrès. Et en cas de vacance dans ce poste, un autre membre est désigné avant la tenue du Congrès.

Article 14 – LES COORDINATIONS

14.1 – COORDINATION STRATEGIQUE

Cette Coordination est sous la directive du Directeur Exécutif. Ses principales responsabilités:

- Rechercher des financements (Positionnement, propositions, finalisation des accords)

- Assurer les suivis contractuels (Finalisation et soumission des rapports techniques et financiers)

- Assurer les représentations officielles (Rencontres et missions d’évaluation des partenaires financiers)

- Assurer la gestion générale des ressources institutionnelles

- Mettre en place des mesures de renforcement des capacités institutionnelles

NB: En cas d’absence prolongé d’une durée au-delà de 30 jours, l’intérim est assuré par l’un des membres du comité qu’il/elle désigne ou en cas de non désignation, par le Coordonnateur des programmes. 14.2 – COORDINATION DES PROGRAMMES Cette Coordination est sous la directive du Coordonnateur des Programmes. Ses principales responsabilités:

- Assurer la qualité des activités mise en œuvre et des rapports techniques

- Coacher et superviser les équipes

- Assurer les suivis techniques des activités

- Assurer les représentations techniques (clusters sectoriels; groupes techniques, etc)

- Mettre en place des mesures de renforcement des capacités RH.

Cette Coordination est subdivisée en quatre (4) équipes sous le pilotage de 4 Chargés sectoriels:

- Equipe Protection Générale;

- Equipe Eau, Hygiène, Assainissement (EAH) & Coordination et Gestion des Camps (CCCM)

- Equipe Sécurité alimentaire et renforcement des moyens d’existence (SAME)

- Equipe Gouvernance locale.

NB: En cas d’absence, l’intérim est assuré par le Coordonnateur des Programmes.

14.3 – COORDINATION ADMINISTRATIVE, FINANCE

- Assurer la qualité des rapports financiers

- Assurer le bon archivage et sécurisation des pièces justificatives

- Mettre en place des mesures de renforcement des capacités RH

Cette Coordination est sous le pilotage de l’Administrateur/trice:

NB: En cas d’absence, l’intérim est assuré par le Comptable.

14.4 – COORDINATION LOGISTIQUE

- Assurer l’approvisionnement des

- Assurer la sécurisation des mobiliers et immobiliers

- Mettre en place des mesures de renforcement des capacités RH

Cette Coordination est sous le pilotage d’un Chargé Logistique

NB: En cas d’absence, l’intérim est assuré par l’un des Officiers de cette Coordination.

ARTICLE 15 – MANUEL DES PROCÉDURES ET POLITIQUE ORGANISATIONNELLE

Un manuel des procédures et une politique organisationnelle seront établis par le Comité Exécutif pour assurer l’adaptation des actions de l’association avec les documents nationaux et internationaux standards, en conformité avec les lois du pays et les règles humanitaires au niveau mondial.

ARTICLE 16– REDEVABILITÉ INSTITUTIONNELLE

Il est fait obligation au Comité Exécutif, de faire soit auditer et/ou dresser l’état financier de l’ONG pour l’exercice terminé, au premier trimestre de chaque exercice fiscal. Ce rapport financier faisant apparaître annuellement l’État financier, le bilan et les annexes associés pour l’exercice fiscal précédent. Les registres de l'ORRAH et ses pièces de comptabilité doivent être numérisés, classés et archivés dans des endroits sécurisés. Les pièces justificatives en dur doivent être conservées pendant 3 années à partir de la date de validation par le partenaire financier.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'ONG ne peut être prononcée que par les membres convoqués en Congrès exceptionnel à cet effet. La décision est prise à la majorité simple. En cas de dissolution, les membres par vote de la majorité désignent un commissaire indépendant, chargé de la liquidation des biens de l'ONG. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements communautaires non étatiques et politiques.

ARTICLE 18 - MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts, l’acte constitutif, le manuel des procédures administratives, le manuel des procédures organisationnelles peuvent être modifiés par le Comité Exécutif en poste à n’importe quel moment qu’il le juge nécessaire moyennant avoir la validation par autorisation écrite de la majorité (50+1) sous requête de n’importe lequel d’entre-eux. Les nouveaux documents doivent être adoptés et/ou rejeté par la Comité Exécutif réunit à l’extraordinaire.

ARTICLE 19 - ENTREÉE EN VIGUEUR DES STATUTS

Les présents statuts ont été délibérés et votés lors du Congrès Annuel en date du le 15 Août 2024 qui donne tous pouvoirs au Directeur Exécutif de l’ONG pour effectuer les formalités de déclaration, de publication, d’habilitation et d’agrément nécessaires. Les signataires :